Chères et chers compatriotes des Provinces Atlantiques,

Vivant depuis 7 années à Halifax, je suis fière d’avoir été la première conseillère des Français de l’étranger qui soit issue des Provinces Atlantiques. J’ai pris mes fonctions à la fin du mois de septembre 2021, après l’élection du conseiller des Français de l’étranger Yan Chantrel comme sénateur des Français de l’étranger, devenant ainsi la seule femme au sein d’un milieu consulaire au Canada Atlantique qui était jusqu’alors exclusivement masculin (un consul, trois consuls honoraires). Ces 9 mois en fonction (octobre 2021 – juin 2022) m’ont permis de découvrir, observer, comprendre et agir. J’ai toujours eu à cœur de défendre et de relayer les problématiques des Français résidant dans les Provinces Atlantiques, trop souvent oubliés/sous représentés comparativement à la masse de Français vivant dans la grande région de Montréal et plus généralement au Québec. 

Je me suis tout de suite attelé à la tâche pour défendre nos droits et notre spécificité de Français et Françaises des Provinces Atlantiques. J’ai notamment:

• demandé et obtenu une deuxième permanence de recueil des procurations à Halifax pour le vote à l’élection présidentielle; 
• organisé deux réunions publiques concernant le projet de création du premier lycée français dans les Provinces Atlantiques;
• demandé et obtenu trois étapes pour la tournée consulaire de renouvellement des passeports de septembre 2022 (Saint-Jean de Terre-Neuve, Halifax et Moncton) alors que le consulat de Montréal envisageait initialement d’arbitrer entre Halifax et Saint-Jean de Terre-Neuve. 

Vous pouvez retrouver mon bilan complet un peu plus bas ci-dessous. 

Je constate de nombreuses batailles à mener pour notre territoire:

– Que les Français des Provinces Atlantiques bénéficient d’un meilleur accès aux services consulaires. Trois voies possibles :

• Que le consulat de Moncton, aujourd’hui consulat d’influence, redevienne un consulat général ;
• Que les démarches consulaires soient totalement dématérialisées ;
• Que les tournées consulaires organisées par le consulat de Montréal soient plus fréquentes et couvrent plus d’étapes.

– Continuer d’encourager un maximum de Français à s’inscrire au registre des Français établis hors de France pour que les chiffres officiels reflètent enfin la réalité locale, et rendent ainsi nos demandes plus légitimes.

– Le conseil consulaire en matière de sécurité pour notre circonscription a eu lieu au mois de décembre 2021. Seule la situation locale et les risques spécifiques auxquels pourraient être exposés les Français de la grande région de Montréal ont été abordés, ainsi que le plan de sécurité pour le consulat de Montréal. Il n’a pas été fait mention de la situation locale au Canada Atlantique, des risques auxquels nous pourrions être exposés, et du plan de sécurité nous concernant. Les risques, notamment climatiques, sont pourtant bien présents comme nous avons pu le constater encore une fois fin septembre avec l’ouragan Fiona. Nous avons interrogé les autorités consulaires à ce sujet qui, après vérification auprès du Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ont confirmé que la situation sécuritaire au sein des provinces atlantiques devait être abordée dans un comité de sécurité distinct, organisé par le Consulat de Moncton. Nous attendons qu’une date soit fixée pour l’organisation de ce comité, une première au Canada Atlantique.

– Notre circonscription, la quatrième du Canada, s’intitule Circonscription de Montréal, Moncton et Halifax. Halifax et la Nouvelle-Écosse sont respectivement la ville et la province les plus peuplées à l’est du Québec, cependant, force est de constater, que la dotation locale en matière consulaire est minimale : pas de consulat, pas de bureau de vote, consul honoraire qui n’a pas le pouvoir de réception des procurations de vote ni de légalisation des signatures, étape d’une journée seulement lors des tournées consulaires pour le renouvellement des passeports. Le nombre de Français qui s’installent en Nouvelle-Écosse est croissant, ainsi que les besoins en services consulaires.

– Sur les trois consuls honoraires que comptent les Provinces Atlantiques, un seul n’a pas la nationalité française, Robert-Yves Mazerolle à Halifax. Les consuls honoraires qui n’ont pas la nationalité française ne disposent pas de tous les pouvoirs, notamment celui de dresser certains actes simples du notariat ou à exercer les pouvoirs complets de notaire, ou celui de recevoir les procurations de vote et les transmettre au consul pour signature. Nous saluons et remercions Monsieur Mazerolle pour son engagement bénévole au cours des cinq dernières années, mais nous pensons qu’un consul honoraire de nationalité française serait plus approprié à Halifax au vu de la population et des besoins croissants. Nous pensons également qu’une femme devrait être nommée à cette fonction afin d’assurer une certaine parité au sein de notre circonscription.

– Les Provinces Atlantiques comptent quatre provinces et trois consuls honoraires, l’Île-du-Prince-Édouard ne dispose pas de consul honoraire. Étant donné l’étalement géographique de notre circonscription, et le fait que les consuls honoraires exercent leur fonction à titre bénévole, nous encourageons la nomination d’un quatrième consul honoraire pour servir les Français résidant à l’Île-du-Prince-Édouard. Ou, à défaut, que soient organisées sur l’Île, des étapes de la tournée consulaire et des permanences de recueil des procurations.

– Solliciter le consulat de Moncton et le consul honoraire de Saint-Jean du Nouveau-Brunswick pour mieux servir les Français résidant dans le nord du Nouveau-Brunswick et dans la péninsule acadienne, notamment pour l’organisation de permanence de recueil des procurations.

– Mettre fin à la double comparution pour la remise des passeports lorsque la demande est déposée ailleurs qu’au consulat de Montréal ou lors d’une tournée consulaire, c’est-à-dire avoir la possibilité de déposer une demande de passeport dans n’importe quel consulat au canada ou auprès de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon avec possibilité de le retirer auprès du consulat de Moncton ou d’un consul honoraire.

Au vu de ces éléments, il est clair qu’il reste encore beaucoup de défis à relever pour que soient prises en compte les problématiques spécifiques des Français des Provinces Atlantiques (très différentes des problématiques des Français de la région de Montréal), et pour un meilleur accès aux services consulaires. J’espère avoir l’occasion de continuer le travail engagé. Le 22 octobre, votez pour assurer la représentation des Français des Provinces Atlantiques au sein du conseil consulaire de notre circonscription en votant pour la liste de Gwenaelle Olivié !

Fanny Ratisseau, conseillère consulaire sortante et résidante des Provinces Atlantiques

Actions et réalisations 

– Octobre 2021 : participation à la réunion consulaire annuelle à l’ambassade de France à Ottawa ;

– Novembre 2021 – Mai 2022 : participation en visio à tous les comités consulaires (bourses scolaires, sécurité, STAFE, vétérans, etc) ;

– Novembre 2021 : rencontre avec la sénatrice française Hélène Conway-Mouret lors de sa venue à Halifax à l’occasion d’une conférence sur la sécurité et la défense ; discussion autour des réussites de nos concitoyens, des opportunités au Canada Atlantique, des problématiques récurrentes pour les Français installés ici ;

– Février-mars 2022 : mise en relation de mandataires et de mandants pour le vote à l’élection présidentielle dans un esprit transpartisan et citoyen. Ceci a permis à près d’une trentaine de concitoyens éloignés du bureau de vote de pouvoir exprimer leur voix à l’occasion de cette élection ;

– Mars 2022 : demande et obtention d’une deuxième permanence de recueil des procurations à Halifax pour le vote à l’élection présidentielle ;

– Avril 2022 : assesseure au bureau de vote du consulat de Moncton pour le premier tour de l’élection présidentielle ;

– Avril-Mai 2022 : organisation de deux réunions publiques (en personne à Halifax, et en visio) concernant le projet de création du premier lycée français dans les Provinces Atlantiques. Rencontre avec la délégation. Je m’étais engagée à diffuser un compte-rendu de cette rencontre aux participants des réunions publiques, le compte-rendu est prêt, a été validé par le porteur du projet mais sa diffusion n’a toujours pas été autorisée par le consulat, et ce, malgré plusieurs relances ;

– Juin 2022 : demande et obtention de trois étapes pour la tournée consulaire de renouvellement des passeports de septembre 2022 (Saint-Jean de Terre-Neuve, Halifax et Moncton) alors que le consulat de Montréal envisageait initialement d’arbitrer entre Halifax et Saint-Jean de Terre-Neuve ;- Juillet 2022 : rencontre à Paris avec les sénateurs français Yan Chantrel, Hélène Conway-Mouret et Mélanie Vogel en compagnie de Gwenaëlle Olivié, présidente sortante du conseil consulaire et tête de liste du Rassemblement citoyen, social, écologiste & solidaire. Discussions constructives autour de nos problématiques et pistes de réflexion pour les résoudre.